Avantages en soutien de la fin de carrière

Régimes sectoriels RCC (prépension)

Trois régimes RCC s’appliquent au sein du secteur de la construction :

le régime général ;
le régime en cas d’incapacité ;
le régime en cas de longue carrière.

Les conditions d’âge et de carrière auxquelles doit répondre un ouvrier pour pouvoir rejoindre l’un des trois régimes, sont reprises ci-dessous.

Régime	RCC Général	RCC Incapacité	RCC Longue carrière
Âge au moment du licenciement	62 ans	59 ans (jusqu’au 06/2021)	59 ans (jusqu’au 06/2021)
Carrière construction requise	10 cartes de légitimation ayant droit	15 cartes de légitimation ayant droit	10 cartes de légitimation ayant droit
Carrière professionnelle globale requise	42 ans	33 ans	40 ans
Conditions supplémentaires		Attestation d’incapacité

Outre l’indemnité de chômage mensuelle octroyée par l’ONEM, le secteur verse aussi une indemnité complémentaire mensuelle au prépensionné. Ainsi, le prépensionné perçoit à peu près 70 pour cent de son dernier salaire net. Le niveau de qualification et la situation familiale déterminent le montant précis du complément sectoriel.

Nombre d’ouvriers	Dépenses (en millions €)
7.300	15,27

Constructiv prend également en charge les cotisations patronales applicables à ces indemnités RCC mensuelles.

Montant total des cotisations patronales RCC payées par Constructiv (en millions €)
7,6

Avantages en matière de pension complémentaire

Régime sectoriel de pension complémentaire, conformément au nouveau cadre légal de 2003 (loi relative aux pensions complémentaires)

En 2007, le secteur a introduit un nouveau régime de pension complémentaire pour tous les ouvriers de la construction, géré par le fonds de pension sectoriel, Pensio B. Ce régime prévoit la constitution d’un capital pension complémentaire tout au long de leur carrière dans le secteur de la construction. Le point 2 du présent chapitre décrit les modalités de ce régime plus en détail. Le financement du régime est assuré par Constructiv, qui transfère chaque année les moyens nécessaires à l’Organisateur du régime de pension, le Fonds de Sécurité d’Existence pour les Pensions complémentaires.

Nombre d'afiliés (actif et passif)	Dépenses (en millions €)
295.875	48,8

Rente annuelle de pension complémentaire

Le secteur de la construction compte un régime de pension complémentaire depuis 1964. Si un ouvrier de la construction compte suffisamment d’années de carrière dans le secteur, il perçoit une rente annuelle de pension dès son départ à la retraite. À l’heure actuelle, Constructiv continue à verser cette rente aux pensionnés entrés dans le régime avant 2007.

Constructiv octroie également, en plus du capital pension complémentaire constitué pour eux par Pensio B, une (partie de) cette rente de pension à certains ouvriers qui, au moment de leur départ à la pension, ont enregistré des prestations dans le secteur de la construction avant et après 2007. Cette pratique permet d’éviter que des ouvriers soient défavorisés en raison du transfert de l’ancien régime vers le nouveau régime de pension complémentaire.

Nombre de bénéficiaires	Dépenses (en millions €)
68.647	76,2