Lutte contre la fraude sociale

Documents de chômage personnalisés

La fraude sociale va parfois au-delà de la communication erronée des prestations fournies à la sécurité sociale. Il peut tout aussi bien s’agir d’une utilisation injustifiée des prestations sociales en cas d’inactivité. La forme la plus courante de fraude sociale est le travail au noir combiné à une déclaration de chômage temporaire ou complet.

De telles situations touchent doublement le secteur :

  • les cotisations dues ne sont pas payées ;
  • des indemnités sociales sont versées à des personnes qui n’y ont pas droit.

 

Conjointement avec l’ONEM et l’ONSS, le secteur de la construction fournit de nombreux efforts pour lutter contre cette forme de fraude sociale. Dans ce cadre, les documents de chômage nominatifs (ou formulaires C3.2A) constituent un outil crucial et Constructiv les établit chaque mois pour tous les ouvriers de la construction. Il s’agit de documents numérotés qui mentionnent le nom et le numéro d’inscription à la sécurité sociale de l’employeur et de l’ouvrier. Les cartes sont valables un mois. Les données de toutes les cartes délivrées sont communiquées à l’ONEM de manière à permettre aux services d’inspection d’effectuer des contrôles ciblés sur le travail au noir.

Nombre de documents de chômage personnalisés délivrés
1.710.939

ConstruBadge

Les partenaires sociaux ont introduit le ConstruBadge en tant qu’élément d’un plan d’action plus large pour lutter contre le dumping social dans le secteur de la construction. Il s’agit d’un moyen d’identification visuel personnel créé automatiquement par Constructiv pour tous les ouvriers de la construction connus de la sécurité sociale.

Il ne concerne pas uniquement les ouvriers d’entreprises belges, mais également des ouvriers d’employeurs étrangers qui exercent des activités de construction en Belgique. Les intérimaires occupés dans la construction par l’intermédiaire d’un bureau d’intérim agréé reçoivent également un ConstruBadge.

Construbadge-2021
Nombre de ConstruBadges pour les ouvriers d’entreprises belges * Nombre de ConstruBadges pour les ouvriers d’entreprises étrangères *
191.039
2.472
(*) # relations uniques ouvrier-employeur – Source : Constructiv